Le Loarer
401 Route Nationale
62290 Noeux Les Mines
Tel : 03 21 26 37 83
Fax : 03 21 26 64 27

Une large gamme de matériels POUR LES PROS

0 Panier
Panier vide
Achat rapide

Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente en ligne SARL LE LOARER

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par la société LE LOARER au capital de 114000 € dont le siège est situé au 401 Route Nationale 62290 NOEUX LES MINES, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 365 200 476 ci-après dénommée "SARL LE LOARER" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "SARL LE LOARER" dénommée ci-après "l'acheteur".

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Société est titulaire du nom de domaine www.leloarer.fr. Le Site est une œuvre de l'esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, logos) sont la propriété exclusive de la Société qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.
L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d'auteur et du droit des marques, que par le Code Civil en matière de responsabilité civile.
Les marques et noms de domaine ainsi que les dessins et modèles qui apparaissent sur le Site sont la propriété exclusive de la Société ou de ses fournisseurs. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de la Société, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment.
Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de la Société et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu de ces sites.
La Société est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.
 
DONNÉES PERSONNELLES


La Société dispose d'une politique de données personnelles pour son Site, conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004. Vous pouvez la consulter en accédant à la section "Politique de données personnelles".
Pour consulter et visiter le Site, vous n'avez pas à communiquer de données personnelles.
La Société est responsable du traitement de vos données personnelles et en est la seule destinataire. La Société s'engage à préserver la confidentialité de vos données personnelles.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (récépissé n°745955) et vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier à :
SARL LE LOARER

401 Route Nationale

62290 NOEUX LES MINES


Téléphone : 00 33 (0)3 21 26 37 83
Email : sleloarer@wanadoo.fr 

GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
La Société s'efforce d'assurer au mieux que les informations accessibles par l'intermédiaire du Site soient exactes et mises à jour. Cependant, la Société ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. La Société n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. La Société décline également toute responsabilité concernant l'accès et le contenu de sites liés au Site.
En aucun cas, la Société ne peut être tenue pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l'utilisation du Site. Notamment, la Société décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d'acte frauduleux de tiers (tels que intrusion) à partir du Site.
Dans le cadre d'une volonté de proposer à ses clients une information complète dans le domaine des travaux et du bricolage, la Société met à la disposition des utilisateurs du Site des liens hypertextes permettant d'accéder à des sites internet tiers (ci-après les "Sites Cibles" ). La Société ne peut être tenue pour responsable du contenu des Sites Cibles, la Société n'exerçant aucun contrôle sur ces derniers. De même, la Société ne peut être tenue pour responsable des dysfonctionnements des Sites Cibles ni de l'endommagement des systèmes d'information de l'utilisateur lié à l'utilisation des Sites Cibles.
La Société met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. La Société ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire votre attention sur l'existence d'éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.
 
Notre magasin propose à la vente des produits phytopharmaceutiques et il est agréé pour l’activité de distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels, par le Ministère en charge de l’agriculture (cf. http://e-agre.agriculture.gouv.fr/) sous le N° d’agrément NC00726
 
MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
La Société vous informe que les Mentions Légales et Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.
 
LITIGES
Les Mentions Légales sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés.
Les juridictions de BETHUNE (France) sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site.
 
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’EXECUTION DES PRESTATIONS
 
APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’EXECUTION DE PRESTATIONS DE SERVICES
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Exécution de Prestations de Services annulent et remplacent les précédentes Conditions Générales.
Elles sont soumises aux dispositions de la Loi Française.
Si une stipulation quelconque des présentes Conditions Générales est déclarée nulle par un Tribunal ou toute autre autorité, une telle décision n’affectera en aucun cas la validité des autres stipulations.
 
I. Information de l’acheteur - produit
 
Préalablement à la commande, nous mettons l'Acheteur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles (modèle, descriptif, quantité, dimension, etc.) du bien ou du service objet de la vente ou de la prestation, soit oralement, soit, si cela est possible, par la remise d'une documentation.
 
En outre, lorsque l'Acheteur nous communique des données suffisamment précises, nous lui prodiguons tout conseil ou renseignement nécessaire, en lui indiquant notre appréciation sur les différentes possibilités offertes par nos articles.
 
L'Acheteur peut préciser les caractéristiques spécifiques des produits ou des prestations, auxquelles il subordonne son engagement.
Le choix effectué par l'Acheteur lui incombe donc intégralement et il en supporte la pleine responsabilité.
 
Le vendeur peut modifier les produits ou les prestations jusqu'au moment de leur livraison, sans obligation de changer ceux déjà livrés, si c'est la conséquence d'une évolution technique, et s'il n'en résulte pas une augmentation du prix ou une altération de la qualité.
 
 
II. Commande
 
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- s'identifier avec ses identifiants et mot de passe pour bénéficier de ses conditions tarifaires.

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits, 

- valider la commande après l'avoir vérifiée,

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation  à se prévaloir de ses propres conditions d'achats ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.


 
 
III. Modalités de paiement
 
Pour les clients sans compte ouvert dans la base de la société LE LOARER, le prix est exigible à la commande par virement bancaire.

Pour les clients en compte, la facturation s'effectue aux conditions habituelles.

Une facture sur papier faisant ressortir la TVA sera adressée.

 
IV. Retrait magasin


Les présentes conditions particulières de vente régissent la faculté de commander en ligne sur www.leloarer.fr les produits à retirer dans le magasin LE LOARER offrant ce service et disposant de ces produits, en stock. 

Commandes


Pour les commandes ‘Retrait en magasin', aucun frais de traitement et de port ne Vous sera facturé.
Pour passer commande, Vous devez sélectionnez « Retrait en magasin » lors de la consultation des produits souhaités. Une fois la commande validée, Vous recevrez un message de confirmation vous indiquant une date prévisionnelle de mise à disposition de votre commande dans votre magasin.


Disponibilité

Les quantités disponibles indiquées lors de votre commande sont basées sur le relevé du stock magasin. Ces quantités sont mises à jour quotidiennement. Des écarts peuvent exceptionnellement exister. Ainsi, en cas d'indisponibilité totale ou partielle de Votre commande, vous serez contacté par le magasin. En cas d’indisponibilité totale,la Société LE LOARER se réserve le droit d’annuler la commande.


Retrait


Les produits commandés sur le site peuvent être retirés uniquement dans votre magasin LE LOARER  lors de la commande. Au cours du retrait, le numéro de commande pourra être demandé.  


Paiement

Vous pourrez payer votre commande par virement sur notre compte bancaire à la commande pour les clients qui ne sont pas dans la base de la société. Pour les clients en compte, le paiement se fera dans les conditions habituelles.

Exercice du droit de rétractation / Reprise marchandise
Pour les produits retirés en magasin, les retours (effectués soit dans le cadre de votre droit de rétractation soit dans la cadre de notre politique de reprise) pourront être réalisés.

 
 
V. Garantie
 
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie du fabriquant et de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

La garantie constructeur ne couvre pas les défauts d'utilisation, le remplacement des consommables (ampoule, charbon, batterie etc....) et l'entretien.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera au condition du fournisseur.

La société LE LOARER ne saurait être tenue pour responsable du refus de la garantie constructeur pour des raisons légitimes telles que l'utilisation non conformes, l'entretien, etc....)
 

 Eco-participation

Il est possible que notre site presente des produits électriques et électroniques. Conformément au Décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements, la société LE LOARER met à votre disposition un système de collecte spécifique. (recylum, corépile, éco système).